Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Association Névézadenn – Itinérance

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des séjours et stages de voile de croisière hauturière organisés par l’association Névézadenn – Itinérance, ci-après dénommée « l’Association », à destination de ses adhérents.

La participation à toute activité implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Conditions d’adhésion

La participation aux séjours/stages est strictement réservée aux adhérents à jour de leur cotisation annuelle.
L’adhésion peut être prise ou renouvelée au moment de l’inscription (10€ individuelle/50€ groupe)

3. Prestations proposées

L’Association propose des séjours/stages de navigation hauturière autour de l’Atlantique, pouvant inclure :

• L’apprentissage de la navigation hauturière,
• La participation à la vie à bord,
• L'encadrement par un skipper expérimenté,
• Les escales culturelles et découvertes.

Les détails (durée, programme, itinéraire, niveau requis, équipement, encadrement) sont précisés dans les fiches descriptives propres à chaque séjour/stage.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et par personne pour les individuelles et en euros et pour le groupe pour les groupes ou associations déjà constituées.
Ils comprennent généralement :

• La place à bord du voilier,
• L'encadrement,
• L’assurance responsabilité civile de l’Association,

 

 

Ne sont généralement pas inclus :

• Les transports jusqu’au port d’embarquement/débarquement,
• Les frais de fonctionnement du bateau (carburant, ports, avitaillement collectif).
• Les assurances personnelles (rapatriement, annulation, etc.),
• Les dépenses personnelles.

Les modalités exactes sont précisées dans le descriptif de chaque séjour.

5. Inscriptions et règlements

5.1 Réservation

La réservation devient effective après :

• La réception du formulaire d’inscription complété et signé,
• Le versement d’un acompte (30 % du montant total),
• L’adhésion à l’Association soit (10€ individuelle/50€ groupe/association/entreprises)

5.2 Paiement

Le solde est généralement exigé 30 jours avant le départ.

En cas d’inscription tardive (moins de 30 jours avant le départ), la totalité du montant est exigée à l’inscription.

6. Conditions d’annulation

6.1 Par l’adhérent

L’annulation doit être notifiée par écrit (mail ou courrier).
Des frais peuvent être retenus selon la date d’annulation :

• Plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral hors frais fixes éventuels (adhésion, assurance).
• Entre 59 et 30 jours : retenue de l’acompte.
• Moins de 30 jours : aucun remboursement, sauf remplacement par un autre adhérent.

Il est recommandé de souscrire une assurance annulation individuelle.

6.2 Par l’Association

L’Association peut être amenée à annuler un séjour/stage en cas de :

• Nombre insuffisant de participants (mini 3 pers. par Stage)
• Conditions de sécurité défavorables (météo, avarie, etc.),
• Force majeure (catastrophe naturelle, conflit, restrictions sanitaires, etc.).

Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée.

7. Assurances

L’Association dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités.

Assurance obligatoire - Affiliation à la Fédération Française de voile

Afin de bénéficier de garanties d'assurances au cours du Stage, le Stagiaire doit, obligatoirement, être titulaire d'un « Passeport Voile » ou d'une licence annuelle de la Fédération Française de Voile en cours de validité.

Ce Stage ne contient pas d'assurance annulation ou d'assistance.

Assurances facultatives
Chaque participant doit posséder une assurance personnelle couvrant les risques liés à la navigation hauturière, incluant éventuellement :

• L’assistance rapatriement et retour anticipé au domicile en urgence,
• Prise en charge des frais médicaux (notamment à l’étranger) en cas de maladie ou d'accident (hospitalisation, consultation médecin généraliste et spécialiste, médicaments sur prescription médicale, analyses médicales et soins dentaires d'urgence),
• L’assurance bagages en cas de vol ou de perte de bagages enregistrés,
• L’annulation.

8. Responsabilités

La navigation hauturière comporte des risques. Les participants s’engagent à :

• Respecter les consignes de sécurité du skipper,
• Savoir nager vingt-cinq mètres et être capable de s'immerger,
• Participer activement à la vie à bord,
• Informer l’Association de toute condition médicale particulière (voir fiche médicale signée par le médecin traitant pour non contradiction à la pratique de la voile hauturière)
• Autoriser le moniteur à prendre toute mesure rendue nécessaire par son état de santé (consultation de médecin, pompiers, hospitalisation...).

L’Association ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

• D’un comportement imprudent ou inadapté du participant,
• De pertes ou vols de biens personnels,
• D’accidents liés à une condition médicale non signalée.

9. Comportement à bord

• Le Stagiaire s'engage à participer à la vie à bord comme notamment la navigation de jour et de nuit le cas échéant, ou encore à la bonne tenue du navire ;
• Le Stagiaire est tenu de déclarer au chef de bord toutes marchandises qui pourraient faire l'objet d'une déclaration aux douanes ;
• Le Stagiaire accepte de se soumettre à la seule autorité du skipper, seul chef de bord. Dans le cas où un Stagiaire ne se conformerait pas à toute décision prise par le chef de bord, il pourrait être exclu du bord, sans pouvoir prétendre à une quelconque réparation d'un préjudice matériel et/ou immatériel direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, et aucune restitution des sommes versées par lui à Névézadenn-Itinérance ne sera effectuée.
• La responsabilité de Névézadenn-Itinéance ne saurait être recherchée pour toute infraction ou délit commis par l'un des participants, à bord, ou au cours d'escales. A ce titre, il est rappelé qu'aucun stupéfiant que ce soit, n'est admis à bord du navire. Nevezadenn-Itinérance se réserve la possibilité d'utiliser toutes voies légales à sa disposition en cas d'infraction à cette règle de bord.

     10. Obligations de Névézadenn-Itinérance

• Névézadenn-Itinérance met tout en œuvre pour sélectionner les meilleurs prestataires.  La Société OCEAN FACTORY (propriétaire du navire) s'engage à fournir un navire en bon état de navigabilité ayant fait l'objet d'un entretien corrélatif à une utilisation normale du navire et fait toutes diligences pour assurer la sécurité de ses Stagiaires.
• Les Stages proposés par Névézadenn-Itinérance sont des Stages de type « Itinérance Aventure » dans lesquels, Névézadenn-Itinérance ou Occean Factory ne pourront être tenu pour responsable des avaries survenues en cours de Stage et des défauts de confort ou de performance du bateau et notamment ceux suivants :
• Avaries survenues aux bateaux au cours du stage n'empêchant pas sa navigabilité.
• Manque d'eau chaude,
• Réserve en eau insuffisante dû à un problème de dessalenisateur,
• Carène du bateau sale,
• Voiles usagées ou mal adaptées,
• Absence de spi ou de voile spécifique de portant,
• Hublot fuyant,
• Frigidaire en panne ou dysfonctionnant,
• Panne ou dysfonctionnement du convertisseur 220V,
• Toilettes bouchées au cours du Stage,

 

11. Modification du programme

Le skipper, pour des raisons de sécurité ou de météo, peut modifier l’itinéraire, le programme ou la durée du séjour. Ces modifications ne donneront pas lieu à indemnisation.

12. Utilisation d’images et témoignages

Sauf opposition écrite, l’Association se réserve le droit d’utiliser les photos, vidéos et témoignages réalisés lors des séjours à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, brochures, etc.).

13. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et logistique des activités.
Conformément à la réglementation en vigueur, les adhérents disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, au tribunal de Saint-Malo.

15. Réclamations

Votre réclamation doit nous parvenir par Lettre Recommandée avec Accusé de réception à l'adresse suivante :

 

14. Contact

Association Névézadenn – Itinérance
1114 rue de Saint-Briac – 35 800 Saint-Lunaire
Tél. 06.78.79.82.95

Adresse mail : thsessa@gmail.com